Cadre contractuel

Conditions de partenariat

Un cadre clair et équilibré pour vous engager en confiance, applicable au Forfait Standard et au Pack Premium Anima Musica.

Les présentes conditions s'appliquent à toute souscription d'un Forfait Anima Partenaires (Standard ou Premium) et à l'Option Visibilité Vidéo. Elles complètent les mentions légales du site et la facture émise. Tarifs HTVA, TVA 21% applicable.

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Réservation et engagement

Un devis personnalisé est envoyé sur simple demande, valable 30 jours à compter de sa date d'envoi.

La réservation devient effective à réception du bon de commande signé et du paiement de l'acompte de 50%. Tant que ces deux éléments ne sont pas reçus, aucune place n'est bloquée et aucune visibilité n'est garantie.

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Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en deux temps :

  • Acompte de 50% à la signature du bon de commande
  • Solde de 50% au plus tard 30 jours avant la date de l'événement

Paiement par virement bancaire sur le compte BE31 6505 3940 0455 (titulaire François Thiry, communication "Partenariat + nom de l'événement"). La facture est émise dès réception complète du paiement. TVA 21% applicable.

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Livrables du partenaire

Le partenaire s'engage à fournir les éléments suivants au plus tard 21 jours avant l'événement :

  • Logo en format vectoriel (.svg, .ai, .pdf) ou PNG haute résolution fond transparent (1000px minimum)
  • Coordonnées commerciales complètes (adresse, téléphone, email, site web)
  • Texte de présentation (30 à 120 mots selon le pack souscrit)
  • Pour le Pack Premium uniquement : beach flag (autoporté) et lot tombola d'une valeur minimum de 50€ TTC

Passé ce délai, Anima Musica se réserve le droit d'utiliser les éléments disponibles publiquement (logo officiel, site web) sans engagement de personnalisation. Le partenaire reste redevable de l'intégralité du forfait souscrit.

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Engagement d'Anima Musica

Anima Musica s'engage à :

  • Produire et livrer les supports de visibilité conformes au pack souscrit (encart fascicule, page partenaires, bandeau landing, mention scène)
  • Assurer la présence des éléments du partenaire sur l'événement selon le pack (zone stand dédiée pour le Pack Premium)
  • Transmettre un bilan de visibilité après l'événement : nombre d'entrées, photos de la présence partenaire, audience touchée sur les réseaux sociaux
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Annulation et report

Annulation par le partenaire :

  • Plus de 60 jours avant l'événement : remboursement intégral (sauf 50€ HTVA de frais administratifs)
  • Entre 60 et 30 jours : remboursement de 50% (l'acompte est conservé)
  • Moins de 30 jours : aucun remboursement (les supports sont déjà produits)

Annulation par Anima Musica (cas de force majeure, maladie, autorisation refusée, conditions sanitaires) :

  • Remboursement intégral des sommes versées
  • Ou, si le partenaire l'accepte, report sur un événement équivalent dans les 12 mois suivants
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Validité et ajustements

Les tarifs et conditions présentés sur la page partenaires sont valables 30 jours à compter de l'envoi du devis.

Anima Musica se réserve le droit d'ajuster les tarifs et les conditions pour les saisons à venir. Les partenariats déjà souscrits restent régis par les conditions en vigueur au moment de la signature.

Pour toute question sur ces conditions, contactez François Thiry au +32 477 072 600 ou par email à francois@anima-musica.be.

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